Mentions légales

SwissNeutralNet est une association à but non lucratif créée en 2015 désireuse de promouvoir la neutralité du net sur le territoire Suisse et est également opérateur Internet inscrit au RIPE.

Aspects légaux

  • Association inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis 2018
  • Numéro d’identification d’entreprise IDE CHE-294.240.073
  • Actuellement entièrement sous forme bénévole
  • Comité composé de 4 personnes (état 2020)
    • Un président (également responsable technique)
    • Un vice-président
    • Un secrétaire
    • Un trésorier